Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site internet fabulysbooks.com (ci-apres "le Site"), edite par FabulysBooks (ci-apres "l'Editeur").

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Les CGU peuvent etre modifiees a tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site a la date de consultation.

Date de derniere mise a jour : 26 mars 2026

--- DEFINITIONS ---

Article 1 -- Definitions

"Site" : le site internet accessible a l'adresse fabulysbooks.com et l'ensemble de ses pages et fonctionnalites. "Utilisateur" : toute personne accedant au Site, qu'elle soit client ou simple visiteur. "Client" : tout Utilisateur passant commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site. "Produit" : livre personnalise cree par FabulysBooks sur commande du Client. "Contenu" : textes, images, illustrations, mises en page et tout element genere par FabulysBooks pour la creation des Produits. "Donnees personnelles" : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur. "Editeur" : FabulysBooks, responsable de l'edition et de l'exploitation du Site.

--- ACCES AU SITE ---

Article 2 -- Acces au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un acces a Internet. L'ensemble des couts lies a l'acces au Site (materiel informatique, connexion Internet, etc.) est a la charge de l'Utilisateur.

L'Editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un acces continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilite permanente. Le Site peut etre temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour tout autre motif technique.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans preavis ni indemnite.

--- PROPRIETE INTELLECTUELLE ---

Article 3 -- Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, logos, icones, illustrations, mise en page, logiciels, bases de donnees, etc.) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Ces elements sont la propriete exclusive de l'Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'Editeur.

Concernant les Produits commandes :

• Les textes et illustrations generes par intelligence artificielle pour les livres personnalises sont crees sur mesure pour chaque Client.

• Le Client recoit un droit d'usage personnel et non commercial des contenus de son livre.

• L'Editeur conserve les droits de propriete intellectuelle sur les procedes de creation, les modeles d'IA et les methodes utilisees.

• Le Client s'interdit de reproduire, distribuer ou commercialiser les contenus de son livre sans autorisation prealable.

--- RESPONSABILITE ---

Article 4 -- Responsabilites

Responsabilites de l'Editeur :

• L'Editeur s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur le Site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

• L'Editeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilite d'y acceder.

• L'Editeur ne saurait etre tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Site.

• Les contenus generes par intelligence artificielle (textes et illustrations) sont crees automatiquement. L'Editeur ne garantit pas leur exhaustivite, leur precision ou leur adequation a un usage specifique au-dela de la lecture personnelle.

Responsabilites de l'Utilisateur :

• L'Utilisateur s'engage a utiliser le Site de maniere conforme aux lois en vigueur et aux presentes CGU.

• L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit lors de la commande (prenom, age, themes, photos, etc.).

• L'Utilisateur s'engage a ne pas fournir de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

• L'Utilisateur garantit disposer des droits necessaires sur les photos transmises pour la personnalisation des Produits.

--- DONNEES PERSONNELLES ---

Article 5 -- Donnees personnelles

La collecte et le traitement des donnees personnelles des Utilisateurs sont regis par notre Politique de Confidentialite, accessible a l'adresse : fabulysbooks.com/politique-de-confidentialite.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte le traitement de ses donnees conformement a cette Politique de Confidentialite et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

--- COOKIES ---

Article 6 -- Cookies

Le Site utilise des cookies pour ameliorer l'experience de navigation. L'Utilisateur est informe de l'utilisation de cookies et peut configurer ses preferences conformement a notre Politique de Cookies, accessible a l'adresse : fabulysbooks.com/politique-cookies.

--- LIENS HYPERTEXTES ---

Article 7 -- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilite.

La creation de liens hypertextes vers le Site est soumise a l'autorisation prealable de l'Editeur.

--- DROIT APPLICABLE ---

Article 8 -- Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut de resolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de l'Editeur, sauf disposition legale contraire.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige. Le mediateur de la consommation est : [A COMPLETER avec les coordonnees du mediateur].

--- CONTACT ---

Article 9 -- Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@fabulysbooks.com

• Par courrier : FabulysBooks, 40 place jean dominique cassini, France

Conditions générales